Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Le site https://www.faubourg-immobilier.com (ci-après le « Site ») est édité par la société FAUBOURG IMMOBILIER,  Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 171 702 dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75008 PARIS (ci-après la « Société »).

Le Site est hébergé chez Hébergeur : OVH SAS au capital de 500 000 euros RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. Tél : 08 203 203 63.

Le site https://www.faubourg-immobilier.com a pour objet de présenter les activités et les métiers de la Société. Son but est de mettre au point un service électronique d’informations.

 

Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes reproduits ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :

  • Client » : toute personne physique ou morale avec laquelle la Société contracte afin de lui fournir des produits et/ou services; 
  • « Compte Utilisateur » : espace personnel d’un professionnel créé à la suite d’une Inscription, et accessible sur le Site ; 
  • « Conditions Générales » : désignent les présents termes et conditions ;
  • « Données à caractère personnel » ou « DCP » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la Réglementation informatique et libertés ;
  • « Inscription » : désigne le processus en ligne que les professionnels doivent poursuivre en vue de se créer un Compte Utilisateur ; 
  • « Newsletter » : désigne la lettre d’information périodique envoyée par la Société;
  • « Partenaires » : désigne les prescripteurs et commerciaux mandatés par la Société pour vendre les produits de la Société sur sa demande ;
  • « Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée par la loi  (la « LIL modifiée ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;
  • « Utilisateur » : personne physique naviguant sur le Site.
  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.faubourg-immobilier.com

 

Acceptation des Conditions Générales et modification

En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales.

La Société se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser le contenu des Conditions Générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

En cas de modification, la version modifiée des Conditions générales s’applique à compter de sa mise en ligne et ce, pour toute nouvelle Utilisation du Site.

 

Utilisation du Site

    1. Navigation sur le Site
  • Mises en garde générales

Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information précontractuelle relative aux prestations de la Société, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la Société dans le cadre de son activité.

La Société ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

La Société ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique d l’Utilisateur ou tout autre bien.

Bien que la Société s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

La Société ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées de l’Utilisateur ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’Utilisateur soins via le Site.

Les documents sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les activités et la stratégie de la Société. Plus précisément, les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations, les tendances en ce qui concerne les résultats, sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de conditions économiques et financières générales. La Société n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des évènements futurs ou autres.

  • Lien vers d’autres sites

La Société propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. La Société n’édite pas et ne contrôle pas ces sites.

Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites. Dès lors la Société ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable de la Société.

 

    1. Création de Compte Utilisateur

Le Site permet aux Partenaires de la Société de se créer un Compte Utilisateur aux fins d’organiser et de gérer la commercialisation des programmes immobiliers de la Société.

Pour procéder à son Inscription le Partenaire doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’Inscription.

A l’occasion de la création de son compte, le Partenaire s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude.

Le Partenaire s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité, ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui qui a été initialement créé.

 

    1. Envoi de Newsletters

La Société se réserve le droit de suspendre l’envoi de sa Newsletter.

 

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnait que le Site est la propriété exclusive de la Société.

L’Utilisateur reconnaît également que le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment et sans limitation, les textes, logos, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins graphismes, ou autres éléments, sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles ou brevets).

L’Utilisateur ne peut en aucun cas, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de la Société ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site.

La Société se réserve le droit de poursuivre toute action de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

Respect des images

Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de la Société et/ou sont utilisées par  la Société avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite de la Société. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Le Site peut contenir des représentations, modélisations 3D ou perspectives de projets à venir ou simplement à l’étude, ces illustrations non contractuelles à caractère d’ambiance sont néanmoins la propriété de leur auteur et ne sauraient être utilisées sans autorisation expresse.

 

Données personnelles

Dans le cadre l’Utilisation du Site, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des Utilisateurs. En utilisant le Site et se créant un Espace professionnel, l’Utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par la Société conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

 

Exclusion de responsabilité et indemnisation

La Société ou toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.

 

Respect de la réglementation

Les Conditions Générales sont rédigées en français.

Le Site est mis en place par la Société dont le siège social est en France. Le Site est soumis à la réglementation française.

 

Accès au site

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

La Société se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.