Loi de financement 2018 : tout savoir sur la suppression de la taxe d'habitation
La taxe d’habitation est un impôt local bien connu des Français, car presque tous doivent s’en acquitter. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative du logement, de la composition du ménage qui y réside et des différents taux appliqués par les collectivités qui perçoivent cet impôt local. La taxe d’habitation s’applique à tous les logements : résidence principale, secondaire, logements occupés ou inoccupés, ainsi que leurs dépendances.
Annoncée lors de la campagne présidentielle, la suppression de la taxe d’habitation débute dès 2018 et s’étalera sur 3 ans.
La taxe d’habitation en 2018 : à quoi doit-on s’attendre ?
Le choix a été fait par le gouvernement d’une baisse, ou dégrèvement, progressive de la taxe d’habitation en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer. Pour les contribuables qui répondent aux critères fixés par le gouvernement (voir tableau ci-dessous), cela signifie :
- Une réduction d’environ 30% du montant de la taxe d’habitation en 2018 ;
- Une réduction d’environ 65% en 2019 ;
- Une suppression totale en 2020.
À noter que ce dégrèvement ne s’applique qu’à la résidence principale. La redevance audiovisuelle, due en même temps que la taxe d’habitation, n’est pas concernée par ces mesures.
Les foyers bénéficiant déjà d’une exonération ou d’un abattement de la taxe d’habitation ne sont pas impactés par ces mesures et leur situation restera inchangée :
- Foyers aux revenus très faibles ;
- Personnes en situation de handicap ;
- Invalides ;
- Veuves, âgées de plus de 60 ans.
Revenus fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération Macron
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Quotient familial |
Seuil de revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement de 30 % |
Seuil de revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif |
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1 part |
27 000 € |
27 000 € < RFR ≤ 28 000 € |
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1,5 part |
35 000 € |
35 000 € < RFR ≤ 36 500€ |
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2 parts |
43 000 € |
43 000 € < RFR ≤ 45 000 € |
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2,5 parts |
49 000 € |
49 000 € < RFR ≤ 51 000 € |
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3 parts |
55 000 € |
55 000 € < RFR ≤ 57 000 € |
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3,5 parts |
61 000 € |
61 000 € < RFR ≤ 63 000 € |
Source : Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics.
Vers une suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les foyers ?
Le 9 mai 2018, Emmanuel Macron a annoncé la suppression totale de la taxe d’habitation à partir de 2020, y compris pour les 20% des foyers les plus aisés qui n’étaient initialement pas concernés. Les modalités d’application de cette mesure ne sont pas encore connues.
Le coût du projet initial visant à supprimer cet impôt pour 80% des ménages était estimé par Bercy à 10 milliards d’euros entre 2018 et 2020. La récente annonce du Président de la République augmente considérablement la facture pour l’État qui va devoir trouver des solutions alternatives pour financer cette mesure très attendue par les contribuables.
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