LOI PINEL 2019 quelles perspectives ?
Acheter un bien immobilier en loi Pinel reste un investissement sûr et attractif pour l’année 2019. Faubourg Immobilier fait le point sur les nouveautés de ce dispositif fiscal.
Rappel du dispositif Loi Pinel
Lancé par le gouvernement pour remplacer le dispositif Duflot, le dispositif Loi Pinel a pour but de relancer la construction de logements neufs en France. Les investisseurs profitant de ce dispositif bénéficient d’une réduction d’impôt lors de l’achat immobilier neuf, à condition de le mettre en location pendant minimum 6 ans. Pour profiter du dispositif Pinel, certaines conditions sont requises :
- Conditions de ressources des locataires ;
- Conditions de plafond de loyer ;
- Type de bien immobilier ;
- Délais de construction ;
- Délais d’achèvement ;
- Normes thermiques et environnementales (RT 2012) ;
- Zones éligibles.
Loi Pinel : les nouveautés en 2019
En 2018, la loi Pinel a été recentrée sur certaines agglomérations faisant partie de « zones tendues ». Cette expression désigne une liste de communes urbaines de métropole où l’offre locative est restreint, aboutissant à des prix et des loyers élevés. En 2019, le dispositif a encore été recentré et concerne maintenant les zones A bis, A, B2 et C. Il existe cependant des exceptions : les communes qui bénéficient d'un contrat de redynamisation de site de défense. Le contrat de redynamisation de site de défense intervient dans le cas « des sites concernés par une perte importante d’emplois et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique » à la suite de la fermeture d’anciennes casernes militaires. Ces dernières, classées en zone A, B1, B2, voire en zone C restent éligibles au dispositif Pinel. Pour savoir si votre commune est éligible, rendez-vous sur le site du gouvernement.
Autre nouveauté cette année, la loi de Finances 2019 permet aux contribuables qui réalisent un investissement Pinel depuis le 1er janvier 2019 de bénéficier de la réduction d’impôt en cas d’expatriation en cours de route. Auparavant l'expatriation suspendait la réduction d'impôt.
Investissement loi Pinel et prélèvement à la source
Bonne nouvelle pour les investisseurs, un versement de la réduction d'impôt à hauteur de 60% (au lieu de 30% comme annoncé à l'origine) a été versé automatiquement en début d’année. Cet avantage fiscal est calculé sur l'année N-2, mais avec l'année blanche, il est calculé en réalité sur l'année 2018. Quant au solde (de 40%), il sera versé l'été prochain.
A noter : si l'avance octroyée est supérieure aux avantages obtenus au titre des revenus 2019, le surplus sera à rembourser en septembre 2020.
Vous souhaitez investir en Loi Pinel en achetant un logement neuf ? Découvrez tous nos programmes éligibles sur le site de Faubourg Immobilier.
