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22 mai 2018

La loi ELAN veut relancer la construction dans le neuf : une bonne nouvelle pour les particuliers

La loi ELAN veut relancer la construction dans le neuf : une bonne nouvelle pour les particuliers

Loi ELAN : « Construire plus, mieux et moins cher »

Malgré une demande de logements neufs toujours forte et le dynamisme du marché de la construction, le nombre de logements neufs mis en vente reste insuffisant. Face à ce constat, le projet de loi d'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), présenté mercredi 4 avril 2018 en conseil des ministres, vise à « construire plus, mieux et moins cher » en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.

  • Abattement fiscal accordé aux particuliers qui vendent leur terrain, notamment en zones dites tendues, d’ici 2020 ;
  • Simplifier les règles de construction et d’urbanisme ;
  • Encadrer les recours contre les permis de construire qui devront être jugés en 10 mois par les tribunaux ;
  • Assouplir les normes d’accessibilité aux handicapés ;
  • Faciliter la transformation de bureaux en logements ;
  • Modifier les règles de la commande publique.

Le but de ces différentes mesures est, à terme, de baisser les coûts et d’accélérer les délais de construction pour faciliter l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages. 

A savoir : cette baisse des coûts de construction devrait se répercuter sur le prix de vente final : une bonne nouvelle donc pour les particuliers.

Un marché du neuf dynamique au premier trimestre 2018

Le dynamisme du marché du neuf se maintient, mais reste encore insuffisant pour répondre à la demande. C’est dans ce contexte favorable que les mesures déjà annoncées de la loi ELAN pour favoriser la construction de logements neufs vont entrer en application et consolider ces tendances à la hausse dans le marché du neuf. De nouvelles opportunités s’annoncent donc pour les constructeurs comme pour les acheteurs.

  • Le nombre de permis de construire délivrés progresse de 5,2 % (décembre 2017 à février 2018 par rapport au trimestre précédent) * ;
  • Les mises en chantier de logements neufs progressent de 2,9 % (décembre 2017 à février 2018 par rapport au trimestre précédent) * ;
  • Entre mars 2017 et février 2018, 504 800 logements ont été autorisés à la construction et 427 300 logements ont été mis en chantier, soit une augmentation respective de 8 % et 12,5 % par rapport à la même période l’année précédente. *

La mise en application des mesures de la loi ELAN visant à simplifier l’acte de construction pour que la réalisation des chantiers soit plus rapide et moins coûteuse va s’opérer progressivement. L’effet « choc de l’offre » souhaité par le gouvernement ne sera donc pas immédiatement ressenti mais le contexte reste favorable. Ce choc de l’offre a pour but de ralentir la hausse des prix du neuf en opérant un rééquilibrage entre l’offre et la demande. 

Modernisation et optimisation de la vente sur plan (VEFA)

Le projet de loi ELAN souhaite également réformer le cadre juridique de la VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement, ou achat sur plan) afin de donner plus de garanties et de sécurité pour l’acheteur. Toujours dans l’idée d’accélérer les délais de construction et de livraison du logement, l’acquéreur pourra se charger lui-même de la réalisation de travaux de finition ou de la pose d’équipements à son goût dans la cuisine ou la salle de bain notamment. 

Grâce à la reconduction du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et de la Loi Pinel, les futurs acquéreurs bénéficient également d’aides financières pour accéder à la propriété dans le neuf.

* chiffres : Ministère de la Cohésion des Territoires

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Loi ELAN

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