Investir dans l'immobilier en Loi Pinel

Afin de relancer les secteurs de la construction et du logement locatif, le gouvernement a mis en place divers dispositifs. Parmi eux, la Loi Pinel, votée en 2014 pour remplacer le dispositif Duflot et prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Qu’est-ce que la Loi Pinel ?

Destinée aux investissements locatifs dans le neuf, la Loi Pinel permet d’obtenir une réduction fiscale pouvant atteindre 6000 euros par an.

Le taux de la défiscalisation dépend de la durée de location. Ainsi, un logement neuf loué pendant 6 ans permet d’obtenir une réduction d’impôts de 12%, un logement loué pendant 9 ans une réduction de 18%, et un bien loué durant 12 ans une réduction d’impôts de 21%.

Notez que cette réduction d’impôts s’applique sur le montant du bien acheté dans la limite de 5500 euros/m² plafonné à 300 000 euros. Ainsi, pour un investissement de 300 000 euros sur 12 ans, la réduction d'impôt totale peut atteindre jusqu'à 63 000 euros.

Les conditions d’éligibilité à la Loi Pinel

Sont concernés les logements neufs, les logements en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) mais aussi les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ou encore les locaux commerciaux ou industriels transformés en logements. Ces logements doivent être situés dans des zones éligibles et respecter certaines normes environnementales (RT 2012).

Il est bon à savoir que les établissements bancaires sont plus enclins à accorder des prêts immobiliers lorsqu’il s’agit de tels projets soutenus par l’Etat, et ce même si vous ne disposez pas d’apport personnel.

La Loi Pinel autorise la location à ses descendants ou ses ascendants si les plafonds de loyers et de ressources sont respectés.

L’investissement locatif en Loi Pinel impose un plafond de loyer (fixé selon la zone géographique et la surface du logement neuf) mais aussi de ressources des locataires, qui varie lui aussi selon la géolocalisation du bien et la composition du foyer qui l’occupera.

Les obligations de l’investisseur en Loi Pinel

Le propriétaire s’engage à louer son bien minimum pour une durée de 6 ans. Le bien doit être loué nu à usage de résidence principale. Le non-respect de ces conditions rend le dispositif caduc. La Loi Pinel privilégie les logements situés dans des communes classées dans des zones géographiques souffrant d’un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Vous souhaitez en savoir plus la Loi Pinel et estimer le montant de votre réduction d’impôts ? Utilisez le simulateur de Loi Pinel mis à votre disposition ou contactez l’équipe Faubourg Immobilier.