La vente de terrains constructibles encouragée par le gouvernement

Afin de lutter contre la rétention des terrains à bâtir, en grande partie due à la taxation des plus-values réalisées sur la revente des terrains constructibles, le gouvernement a annoncé sa volonté de revoir le système d’imposition des plus-values. Une exonération totale pourrait être accordée dans certains cas. Mais attention, cette mesure devrait seulement être temporaire. Le but ? Contribuer à la relance du marché de la construction neuve, et surtout de nouveaux logements sociaux, durant les 3 prochaines années.

Une exonération pour les terrains situés en zone tendue

Depuis 2014, des efforts étaient déjà faits en ce sens. Un abattement de 30% était accordé sur ces plus-values sur les cessions de terrains constructibles. Mais il semble que cette mesure n’ait pas été suffisante. Un abattement fiscal plus avantageux est donc envisagé pour les plus-values réalisées sur la vente d’un terrain situé en zone tendue en vue de la construction de logements neufs. Cette exonération ne sera accordée que si le terrain est vendu dans les trois ans, et ce à compter du 1er janvier 2018. Il ne devrait donc s’agir que d’une mesure exceptionnelle.

Les promesses de vente devront être signées avant fin 2020 pour permettre aux propriétaires de terrains à bâtir de bénéficier de cet abattement. Mieux vaut donc commencer à y réfléchir dès maintenant si vous êtes propriétaire d’un terrain en zone tendue. "Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre", a précisé le secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires Julien Denormandie.

Est considérée comme tendue une zone dans laquelle la demande de logements est plus forte que l’offre. C’est le cas à Paris notamment, mais aussi dans un grand nombre de communes d’Ile-de-France.

Débloquer la vente de terrains pour la construction neuve

Les prix du foncier ont grimpé particulièrement vite au cours des dernières années. Le gouvernement évoque une augmentation de 71% des prix du foncier en seulement 10 ans. Les plus-values réalisées sur la vente de terrains constructibles sont donc souvent très élevées et l’imposition sur ces montants a découragé de nombreux propriétaires qui ont choisi de ne pas mettre leurs terrains sur le marché. Ils sont nombreux à avoir décidé d’attendre pour vendre leurs terrains et bénéficier de l’exonération sur la durée de détention. En effet, après 30 ans de détention, l’exonération sur les plus-values immobilière est totale.

Avec cette nouvelle mesure, les propriétaires de terrains n’auront plus à patienter pendant des années pour alléger leurs impôts. Côté professionnels, le taux réduit de 19% sur les plus-values réalisées sur la vente de locaux professionnels en vue de leur transformation en logement sera également prolongé. Il sera étendu aux cessions de terrains à bâtir en vue de la construction de logements.

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