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Les garanties dans le neuf

Les garanties dans le neuf

Parmi les nombreux avantages de l’immobilier neuf, les garanties apparaissent en tête de liste. Car quand bien même un problème surviendrait après la livraison de votre logement, vous bénéficierez de recours qui n’existent pas lors de l’acquisition d’un bien ancien. Dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement), ces diverses assurances et garanties contraignent le constructeur à respecter ses engagements.

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie couvre l’acheteur quant à d’éventuelles malfaçons ou manquements découverts après la livraison du logement, et ce durant un an. Elle contraint le constructeur à prendre en charge les travaux nécessaires pour régler les défaillances constatées et non engendrées par une usure naturelle.

La garantie biennale

La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre pendant deux ans après la réception des travaux, les équipements dissociables du logement comme les portes, les peintures, carrelages, les radiateurs et autres canalisations apparentes.

L’assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale

L’assurance dommages-ouvrages, à laquelle le promoteur-maître d’ouvrage doit obligatoirement souscrire, couvre les éventuels travaux à réaliser après la livraison du logement. Elle complète la garantie décennale qui couvre l’acheteur durant les 10 années suivant la réception des travaux et concerne les défections pouvant nuire à la solidité du bâtiment et celles qui le rendent impropre à sa destination. L’assurance dommages-ouvrages prend donc en charge les mêmes vices, malfaçons et équipements que la garantie décennale, mais ne nécessite pas de décision de justice et évite ainsi une longue attente pour les propriétaires du logement concerné.

La garantie d’achèvement extrinsèque

Il s’agit de la caution à laquelle le promoteur est obligé de souscrire dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), afin d’assurer le financement de la construction s’il venait à ne plus pouvoir l’assumer.

Depuis le 1er janvier 2015, la garantie intrinsèque à laquelle le promoteur pouvait également souscrire dans certains cas comme un financement des travaux sur des fonds propres à plus de 75%, a été supprimée afin de mieux protéger les acheteurs.

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