Exonération Taxe Foncière
Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, des exonérations de taxes peuvent être accordées?. C’est notamment le cas de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Certaines conditions doivent toutefois être réunies pour obtenir cette exonération totale ou partielle accordée dans le but de redynamiser le secteur de l’immobilier français et notamment celui des nouvelles constructions.
Notez que pour bénéficier de cette exonération, vous devez avoir réalisé une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement du logement auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation du bien.
L’exonération de la Taxe Foncière sur les Logements Neufs
Cette exonération est accordée pendant les deux années suivant l’achèvement de la construction du logement neuf, et ce qu’il s’agisse d’une acquisition à titre de résidence principale ou de résidence secondaire. L’exonération est accordée à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement de la construction du logement neuf.
L’exonération longue durée de la Taxe Foncière sur les Logements Neufs
Des exonérations longue durée peuvent en outre être accordées, sur 10 à 30 ans. L’exonération dure en effet 15 ans s’il s’agit d‘un logement neuf acquis avec l’aide d’un prêt sous le régime des habitations à loyer modéré. Il en est de même pour les logements financés à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat (hors Prêt à Taux Zéro). L’exonération est en outre accordée sur 10 ans pour les logements en accession à la propriété.
L’exonération partielle de la Taxe Foncière
Si l’exonération de la Taxe Foncière dans le cas de l’achat d’un logement neuf est la plupart du temps totale, il arrive qu’elle soit seulement partielle. Les communes ont en effet la possibilité de suspendre l’exonération de la partie de la taxe concernant la commune, la partie la plus importante de l’impôt foncier en règle générale. Seules demeurent alors exonérées la part départementale et la part régionale de la Taxe Foncière.
N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de la commune où se situe votre futur logement pour savoir si vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de la Taxe Foncière sur les logements neufs ou d’une exonération seulement partielle.
