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Achat neuf et TVA réduite

Achat neuf et TVA réduite

Afin d’encourager le marché de la construction, la TVA à laquelle l’achat d’un appartement ou d’une maison est soumis peut dans certains cas être revue à la baisse, pour passer à 5,5% au lieu de 20%. Mais à quelles conditions ?

Le taux de TVA d’un logement neuf peut varier d’un quartier à l’autre, et même d’une rue à l’autre. Celui-ci dépend en effet de la zone géographique et du classement ou non du programme neuf en zone « Agence Nationale de Rénovation Urbaine » (ANRU), mais aussi des conditions de revenus de l’acquéreur.

Une zone ANRU est un quartier ayant été rénové en vue d’être revalorisé, notamment via l’installation de nouveaux équipements publics. La TVA réduite doit permettre de redynamiser ces quartiers jusqu’alors frappés par une pénurie de logements.

Les conditions d’obtention de la TVA à 5,5%

Un logement situé en zone ANRU ou situé dans un périmètre de 300 mètres d’une zone ANRU peut permettre à ses acquéreurs d’obtenir une TVA réduite à 5,5%. Autre condition pour bénéficier de ce taux fort avantageux : le bien acheté doit être habité pendant au moins 10 années à titre de résidence principale. Si le bien était vendu ou loué avant la 10ème année, le propriétaire devrait rembourser le différentiel entre la TVA 5,5% et la TVA 20%, sauf conditions particulières (décès, divorce, mobilité professionnelle de plus de 70km, chômage longue durée…). Un abattement de 10% par année d’occupation est appliqué sur le montant  de remboursement à compter de la prise de possession du logement.

Exemple : Pour un bien acheté 263 750€ en TVA 5,5% (300 000€ en TVA 20%) et occupé 8 ans, le propriétaire devra rembourser : (300 000€ – 263 750€) - 80% = 7 250€

Par ailleurs l’acquéreur doit respecter des conditions de revenus fixées par l’état en fonction de la composition de son foyer fiscal. Par exemple, le Revenu Fiscal de Référence (RFR) à N-2 ne doit pas excéder 49 877€ pour 2 personnes en Île-de-France. N’hésitez pas à solliciter votre conseiller commercial afin de vérifier votre éligibilité.

Enfin, pour être éligible à la TVA 5,5%, le logement ne doit pas excéder un certain prix par m² de surface utile ( ex : 4538€  HT / m² de surface utile en zone Abis)


Les biens dont l’acquisition est financée par un Prêt Social Location Accession (PSLA) peuvent aussi être soumis à une taxe de 5,5%.

 

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