Le bail mobilité : les avantages pour les propriétaires | Faubourg Immobilier
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26 janvier 2018

Le bail mobilité : son fonctionnement et ses avantages

Le bail mobilité : son fonctionnement et ses avantages

Lors de la présentation de son plan logement pour 2018, le gouvernement a annoncé la création d’un nouveau type de contrat de location : le bail mobilité. Celui-ci était initialement prévu pour les personnes en situation de mobilité professionnelle. Il devrait finalement être étendu à tous les locataires. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Qu’est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location qui permettra de louer un logement pour une période brève, comprise entre un mois et dix mois. Il a été créé avant tout pour aider les locataires ayant le plus de difficultés à trouver un logement (étudiants, stagiaires, intérimaires, salariés en CDD…), tout en encourageant les propriétaires à louer leurs biens en leur offrant à la fois sécurité et souplesse.

Financé par l’Etat et Action Logement, le dispositif Visale se fera caution en cas d’impayés ou de dégradation. Aucun dépôt de garantie ne sera donc demandé au locataire. Un plafond de 400 euros par mètre carré pour la remise en état est évoqué.

En cas de colocation, une clause de non-solidarité entre les locataires est prévue.

Non renouvelable, le bail mobilité contraindra les locataires qui en bénéficient à quitter le logement à l’issue du contrat, sauf si un bail d’un an (pour un meublé) ou trois ans (pour un logement vide) est signé. Le propriétaire, lui, s’il change à chaque fois de locataire, pourra enchaîner autant de baux mobilité qu’il le souhaite.

Bail mobilité : les avantages pour les propriétaires

Mais est-il vraiment intéressant de miser sur des contrats de location courts comme le bail mobilité ? L’un des principaux inconvénients de ce nouveau bail réside dans un risque de vacance plus important.

Les propriétaires qui utiliseront ce bail auront en revanche une véritable liberté s’ils souhaitent récupérer leur logement pour une raison ou pour une autre, ou le louer à un autre locataire. Concernant les loyers impayés, c’est le dispositif Visale qui en prendra la charge.

La création de ce bail réservé aux bailleurs privés répond à une demande de l’Unpi (Union nationale de propriété immobilière) qui réclamait depuis un moment déjà la création d’un « bail comportant une durée déterminée ».

L’un des objectifs premiers de ce nouveau contrat de location est de remettre sur le marché de la location des biens qui ne le sont plus ou sont loués de façon saisonnière à des visiteurs de passage pour obtenir davantage de rentabilité.

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